MENTIONS LÉGALES

Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, nous vous informons de nos données:

Nom de la Société: Kior Mahon S.L.

Siège Social: C/ Pont d'es Castell, 6 - 07701 Maó (Menorca) - Illes Balears - Spain

CIF (Code d’Identification Fiscale): B57377905

Téléphone: **Telefono**

E-Mail: **Email**

Site web: https://www.sesforquilles.com

Données d'enregistrement: **RegistroMercantil**

OBJET

Kior Mahon S.L. (ci-après le prestataire), en qualité de responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui réglemente l’utilisation du site web, https://www.sesforquilles.com, avec lequel nous entendons respecter les obligations de la Loi 34/2002, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu’informer tous les utilisateurs de ce site web sur les conditions d'utilisation.

À partir du site web, Kior Mahon S.L. fournit aux utilisateurs l'accès et l'utilisation de différents services et contenus mis à disposition sur ce site web.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur (ci-après l'utilisateur), et implique l'acceptation pleine et entière de chacune des dispositions incluses dans le présent mentions légales, ainsi que de toute autre disposition légale éventuellement applicable.

L’utilisateur doit lire attentivement le présent mention légal à chaque accès au site web, car il peut faire l'objet de modifications, le prestataire se réservant le droit de modifier tout type d'information pouvant figurer sur le site web, sans qu'il soit nécessaire de donner un préavis ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web du prestataire étant suffisante.

CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE WEB

ACCÈS ET UTILISATION GRATUITS DU SITE WEB

La prestation des services de Kior Mahon S.L. est gratuite pour tous les utilisateurs. Cependant, certains des services fournis par le prestataire par le web sont soumis au paiement d'un prix déterminé par les conditions générales du contrat./p>

ENREGISTRE DES UTILISATEURS

En générale, la fourniture des services ne nécessite pas la souscription ou l'enregistrement préalable des utilisateurs. Ainsi, Kior Mahon S.L. conditionne l'utilisation de certains services à la réalisation préalable de l'enregistrement correspondant de l’utilisateur. Cet enregistrement sera effectué de la manière expressément indiquée dans la section du service en question.

VÉRIFICATION DES INFORMATIONS

Toutes les informations fournies par l'utilisateur doivent être véridiques. A cet effet, l'Utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées par le biais des formulaires de souscription aux services. Il sera de la responsabilité de l'utilisateur de maintenir à jour en permanence toutes les informations fournies à Kior Mahon S.L. afin qu'elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. En tout état de cause, l'utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il aura faites et des dommages qu'il aura causés au fournisseur ou à des tiers.

MINEURS

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont en définitive responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. C'est à eux qu'incombe la responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs ont accès. C'est pourquoi, s'ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes devront être mis en place sur leurs ordinateurs, notamment des programmes informatiques, des filtres et des blocs, qui leur permettent de limiter les contenus disponibles et qui, bien qu'ils ne soient pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre le matériel auquel les mineurs peuvent accéder.

OBLIGATION DE FAIRE UNE UTILISATION CORRECTE DU CE SITE WEB

L'utilisateur s'engage à utiliser le site web conformément à la Loi et aux présentes Mentions Légales, ainsi qu'à la morale et aux bonnes coutumes. À cette fin, l'utilisateur s'abstiendra d'utiliser ce site web à des fins illicites, interdites ou préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles d'endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d'entraver de quelque manière que ce soit l'utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés dans l'un des équipements informatiques du prestataire.

En particulier, et à titre d'exemple non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers de son ou d'image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout type de matériel qui:

• Est contraire, méprise ou enfreint les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus dans la constitution, dans les traités internationaux et autres réglementations en vigueur.
• Induit, incite ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires ou violentes ou, en général, des actions contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public.
• Induit, incite ou promeut des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires pour des raisons de sexe, de race, de religion, de croyances, d'âge ou de condition.
• Est contraire au droit à l'honneur, à l'intimité personnelle ou familiale ou à l'image de soi.
• Porter atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou de tiers.
• Constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le prestataire est exempt de tout type de responsabilité dérivée de l'information publiée sur notre site web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers externe.

Ce site web a été vérifié et testé pour s'assurer de son bon fonctionnement. En principe, on peut garantir son bon fonctionnement 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n'exclut pas la possibilité de l'existence de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l'accès au site web.

Kior Mahon S.L. n'accorde aucune garantie et n'est en aucun cas responsable des dommages et intérêts de toute nature pouvant découler du manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site web ou de ses services et contenus; de l'existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus; de l'utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire au présent mentions légales et aux conditions d'utilisation; ou du manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d'utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et des gestes mis à la disposition des utilisateurs sur le site web.

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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le prestataire est profondément engagé dans le respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi que la mise en oeuvre des mesures de sécurité prévues par le règlement européen sur la protection des données et la réglementation espagnole en la matière. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

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